Mentions légales :
Ce site est la propriété du Baron Bleu (EURL), représenté par M. Bolivard, gérant, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés à Bobigny sous le numéro 822 252 532, dont le siège social est basé à La Courneuve (93120), téléphone 06 67 79 31 20.

Conditions générales de ventes
I) Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont soumises au Droit Français encadrant l’ensemble des conditions et modalités de vente et s’appliquent à toute personne.
Le simple fait de naviguer sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Si le Client n’adhère pas aux CGV, il est libre de ne plus y naviguer et de ne pas utiliser les fonctionnalités du site.

Le Client se doit de s’informer des risques allergènes le concernant. Baron Bleu ne sera en aucun cas responsable en cas d’allergie aux fruits de mer ou tout autre produit du site.

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager aux présentes CGV (être légalement majeur ou mineur émancipé) lorsque vous passez commande auprès du Baron Bleu.

La vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Public).

II) Objet des CGV
Baronbleu.fr propose une large gamme de produits de fruits de mer qui sont préparés puis livrés auprès du Client.
Nos présentes CGV ont pour objet d’encadrer les relations entre le Client et Baron Bleu, de la prise de commande en ligne à la livraison à l’adresse indiquée lors de votre prise de commande.
Baron Bleu se réserve le droit d’apporter toutes modifications qu’il juge nécessaire aux présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Ces modifications sont applicables à compter de leur mise en ligne.

III) Conditions d’utilisation du site
Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter les CGV.

IV) Responsabilité du Client
L’utilisateur du site Baronbleu.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires afin d’accéder au site et de l’utiliser à bon escient.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfaite état de fonctionnement.
Baron Bleu fait le nécessaire pour offrir aux Clients des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité quant :
– Au contenu du site, notamment en cas d’erreur, d’omission et/ou de virus présents sur le site ;
– A l’utilisation du site qui pourrait être faite par quiconque ;
– Aux éventuels cas d’interruption ou de non-disposition du service proposé par le site ;
De même, la responsabilité de Baron Bleu ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeur (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel…) pouvant, le cas échéant, entrainer la suspension ou la cessation du service proposé sur le site.
Les informations fournies par Baron Bleu le sont à titre indicatif et ne saurait dispenser le Client d’une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, le Client reconnait utiliser ces informations sous sont entière responsabilité.

V) Vente en ligne
Baron Bleu accepte exclusivement les commandes en ligne, aucune commande/modification de commande ne sera validée par téléphone. Néanmoins, Baron Bleu reste joignable par téléphone pour tous renseignements.

a) Inscription au Site Internet Baron Bleu
Les commandes en ligne nécessitent la création préalable d’un compte intitulé « MON COMPTE ».
– Création de MON COMPTE :
Pour toute inscription sur le Site, vous devez choisir un identifiant associé à une adresse email valide et un mot de passe. Sachant que toutes ces informations se doivent de rester strictement confidentielles pour la sécurité de vos données. Dans le cas contraire, Baron Bleu ne sera pas responsable de tout usage frauduleux de votre Compte Client.
Lors de votre création de compte vous devez aussi communiquer une adresse de livraison et un numéro de téléphone valide.
Afin d’assurer au mieux les livraisons, assurez vous d’être le plus précis possible (digicode, numéro de bâtiment, étage….) et pensez à actualiser vos données en cas de modification. Baron Bleu ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Le Client assume l’entière responsabilité des données communiquées sur son Compte Client et l’engage à effectuer les modifications si nécessaire (ex : changement de coordonnées…).
Un email de confirmation comprenant le récapitulatif de votre inscription vous sera envoyé en guise de validation de votre Compte Client.

– Connexion à Baronbleu.fr :
Pour effectuer les commandes, vous devrez vous connecter sur votre Compte Client.
En cas d’oubli ou de perte de votre identifiant /mot de passe, vous pourrez en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « mot de passe oublié » en saisissant votre adresse email.
Vous recevrez alors un email à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue vous aurez la possibilité de créer un nouveau mot de passe.

– Données personnelles
Toutes données communiquées par le Client sur le site seront nécessaires à Baron Bleu à des fins commerciales (suivi des commandes, offres promotionnelles, gestion des fichiers clients…).

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès aux données à caractères personnelles le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier , compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

b) Sélection des produits sur le Site Baron Bleu
Après connexion sur le Site Baron Bleu, le Client bénéficie d’une large gamme de produits qu’il choisira selon ses envies.

Les produits proposés par Baron Bleu sont disponibles sous réserve des stocks du Marché de Rungis et des partenaires.
En cas d’épuisement des stocks, Baron Bleu contactera le Client par téléphone au numéro indiqué dans le Compte Client pour lui proposer d’opter pour un autre produit, soit réduire le montant de la facture du prix produit indisponible. Sous réserve que le montant total de la commande ne soit pas en inférieur à 50€.
Aucun avoir ne sera fait par Baron Bleu.

c) Validation de la commande
Les commandes doivent se faire au plus tard la veille pour le lendemain.
Toutes commandes passées après 18h ne seront pas validées pour le lendemain.
Après sélection de vos produits, vous pourrez finaliser votre panier en choisissant votre mode de paiement (Carte Bancaire : Carte Bleue VISA et Master Card ou Paypal : société de service de paiement sécurisé par Internet).

Toute confirmation de votre commande sur le site constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
Chaque commande donnera lieu à un récapitulatif que vous devrez conserver précieusement en guise de preuve d’achat.

Par ailleurs, le Client aura accès à l’historique de ses commandes passées lors des 12 derniers mois.

Baron Bleu procèdera systématiquement à l’archivage des preuves de commande et de facturations.

Dans un souci de gestion de commande, notamment pendant certaine fête de l’année, Baron Bleu se donne le droit de limiter ou de refuser certaines commandes, tout en prévenant le Client à l’avance.

VI) Produits et prix
Baron Bleu se donne le droit de procéder à toutes modifications (tarifaires et liste des produits) afin de s’adapter à la saisonnalité et aux stocks du Marché de Rungis ou des autres partenaires.
Baron Bleu contactera le Client, ce avant la modification de la commande et pourra lui proposer un/des produits de remplacements qu’il pourra accepter ou refuser. En cas de refus, Baron Bleu le montant prélevé pour le/les produit(s) sera recrédité sur le compte débité dans un délai de 30 jours.

Toutes illustrations et textes de présentation des produits du site ne sont qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

A l’exception des produits frais, les photographies, les illustrations et les textes figurants sur le site Baron Bleu sont la reproduction des informations inscrites sur l’emballage des produits concernés et n’engagement nullement Baron Bleu à quelque titre que ce soit.

Baron Bleu propose exclusivement des produits conformes à la législation Française et aux normes applicables en France.

Les tarifs du site sont en Euros (€) et donc payable en cette monnaie.
Baron Bleu étant une entreprise individuelle, elle n’est pas soumise à la TVA, de ce fait ses tarifs sont exprimés en Hors Taxe.
Cependant en cas de changement de statut de l’entreprise, Baron Bleu pourra effectuer des modifications tarifaires en y répercutant la TVA.

Les prix des produits peuvent être actualisés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour où la commande a été validée. Aucune modification de prix n’aura lieu pour les commandes validées antérieurement aux modifications.

VII) Paiement en ligne
Les paiements faits sur le site de Baronbleu.fr sont sécurisés par le système de paiement Paypal (www.paypal.com) qui crypte les données afin de garantir la sécurité de vos informations.
Aucune sauvegarde de vos informations bancaires ne sera conservée sur notre système informatique.
Paypal étant un prestataire technique, il ne sera nullement en charge des contestations liées aux commandes.

Tous les paiements se font en totalité et en un seul versement. En cas d’échec du paiement par carte bancaire, la commande sera annulée de plein droit engendrant ainsi l’annulation de la livraison.

L’encaissement se fera la veille de la date de la livraison, entre 8h-18h au plus tard.

VIII) Réclamations
Pour toutes réclamations, veuillez contacter Baron Bleu exclusivement sur le site via le lien « CONTACTEZ NOUS »sous les 24h à compter de la réception de la commande, à défaut de quoi il ne sera plus fondé à réclamer quoi que ce soit.

Toute réclamation relative à un produit, quelque qu’en soit la nature, devra impérativement être adressée via le formulaire de réclamation en ligne.
La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. En outre, les produits jugés non-conformes devront être entreposés dans un endroit frais et adapté pour conservation, afin de permettre à Baron Bleu, le cas échéant, de venir constater l’existante de la non-conformité de la alléguée.

En cas de non respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée. Le Client qui dispose une réclamation pourra la retirer à tout moment, tant que les produits n’ont pas été récupérés par Baron Bleu.
Si Baron Bleu reconnait la réclamation il sera proposé au Client :
– Soit un remboursement intégral du prix payé au titre de la commande non-livrée et/ou non conforme
– Soit une livraison offerte à montant égale

IX) Commentaires, remarques et autres
Tout Client pourra émettre des commentaires, des propositions, des idées ou autre à condition que le contenu ne soit en aucun cas illégal, diffamatoire, obscène ou préjudiciable à un tiers. De plus, il ne doit en aucun cas y avoir des virus ou tout autre spam pouvant nuire au site.
Baron Bleu met donc à disposition : contact@baronbleu.fr

X) Livraison
Les livraisons s’effectuent en camionnette frigorifique seulement dans les zones de livraison définies par Baron Bleu : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).
Aucune livraison ne sera faite en dehors des zones définies, par conséquent Baron Bleu ne sera pas tenu de livrer une commande à une adresse ne figurant pas dans l’une de ces zones de livraison.

Les livraisons se font du mardi au samedi, de 11h à 14h30 et de 18h30 à 22h30, sauf jours fériés.
Par conséquent, le Client devra être disponible durant ces amplitudes horaires pour la réception de sa commande.
Dans le cas où le Client ne serait pas présent à l’adresse indiquée lors de la livraison de la commande, celle-ci deviendra alors la propriété de Baron Bleu qui pourra en disposer librement et sans que le Client ne puisse ensuite réclamer un quelconque remboursement ou indemnisation.

Baron Bleu effectue lui-même ses livraisons mais il peut aussi faire appel à des prestataires extérieurs en cas de forte activité.

Baron Bleu peut accepter des livraisons à titre exceptionnel un dimanche en cas de « gros évènement » (commande à validée le vendredi pour livraison le dimanche).
Baron Bleu devra être prévenu par email. En cas d’acceptation de livraison, Baron Bleu notifiera par email sa confirmation et le Client pourra ainsi valider sa commande sur le site.
Baron Bleu s’efforce d’effectuer au mieux ses livraisons, tout délai est donc mentionné à titre indicatif et non contractuel sous réserve de variation en cas de force majeur telle que des grèves, une émeute, des accidents…

Baron Bleu s’autorise à ne pas procéder à la livraison en cas d’incidents réitérés avec un Client.

XI) Droit de rétractation du Client
S’agissant de produits périssables, le Client ne pourra pas prétendre à un droit de rétractation (Code de consommation : article L.121-20-2,3°). Néanmoins, le Client dispose d’un panier a validité illimitée et sera libre de valider sa commande quand bon lui semble, à condition de le faire entre 8h-18h la veille pour le lendemain. Une fois le paiement effectué la commande sera validée et définitive sans possibilité de réclamation ni de remboursement.

XII) Obligations du Baron Bleu
Baron Bleu s’engage à fournir des produits frais et à assurer des livraisons de qualité dans le respect de la chaîne de froid.
En cas de doute sur la fraicheur du produit au moment de la livraison, Baron Bleu s’octroi la possibilité d’annuler la livraison et de rembourser le Client.

Les informations mentionnées sur le site Baron Bleu sont purement à titre indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.

XIII) Responsabilité
Baron Bleu veille à la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Néanmoins, Baron Bleu ne sera nullement responsable en cas d’inexécution ou mauvaise exécution d’une commande dû au Client ou liée à des contraintes techniques ou naturelles (ex : tempête, pannes…) indépendantes de la volonté de Baron Bleu.

Baron Bleu décline toute responsabilité en cas de pannes, de bugs, d’erreurs de fonctionnement ou tous problèmes informatiques touchant le site Baronbleu.fr.
Et ne sera pas responsable des préjudices causés (ex : virus) au matériel informatique du Client suite à sa navigation, ses commandes ou tout autre utilisation faite sur le site.

Dans un souci de maintenance, Baron Bleu pourra mettre fin au à son site temporairement. Le Client sera averti par email (adresse email renseignée dans son Compte Client) dans les plus brefs délais.

Le Client est tenu responsable de son matériel informatique, il lui appartient de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est apte à fonctionner correctement.

Baron Bleu décline toute responsabilité en cas de retard, de perte, ou de mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

XIV) Informatique et Libertés
Baron Bleu s’engage à préserver les données personnelles du Client divulguées lors de la création de son Compte Client (identité, adresse, coordonnées bancaires…) nécessaires pour la passation de commande.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2014 dite « Informatique et Libertés », sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplets, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données sont interdites.
Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible la prise de commande ou la livraison et/ou la livraison de ladite commande.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier un postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Baron Bleu 13 rue Claude Debussy 93120 LA COURNEUVE
Aucune information relative au Client ne sera divulguée à une tierce personne physique ou morale sans autorisation préalable du Client.
Baron Bleu pourra émettre des propositions commerciales auprès des Clients sauf en cas de refus de leur part.

XV) Propriété Intellectuelle
« Baron Bleu » est une marque déposée. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ce signe au profit du Client.
Le Site Internet Baronbleu.fr et l’ensemble des éléments qui le constituent (logos, textes, illustrations, photographies….) sont protégés par le Droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive du Baron Bleu. Toute reproduction ou représentation est interdite, sous réserve des exceptions légales en vigueur.

XVI) Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la Loi Française.
Toute contestation relative aux présentes CGV est soumise au Tribunal. A l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution des compétences s’appliquent.

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